Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Le site enfantsdupeuple.org est édité par l’association Les Enfants du Peuple. Ces conditions régissent l’utilisation de ce site.

2. Utilisation du site

Vous acceptez d’utiliser ce site conformément à la loi et à ces conditions. Notamment, vous vous engagez à :

• Ne pas diffuser de contenu illégal, violent ou discriminant
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers
• Ne pas spammer ou harceler d’autres utilisateurs
• Respecter la propriété intellectuelle d’autrui
• Ne pas tenter de contourner la sécurité du site

3. Donations

3.1 Acceptation des dons

Les Enfants du Peuple accepte les dons via la plateforme HelloAsso. Tous les dons sont finaux et non remboursables, sauf dispositions légales contraires.

3.2 Usage des fonds

Les fonds collectés sont utilisés conformément à notre statut d’association loi 1901 et à la destination indiquée lors du don.

3.3 Reçus de dons

Un reçu de don est émis automatiquement suite à votre paiement sur la plateforme.

4. Bénévolat

4.1 Candidature

Les candidatures sont libres et ouvertes à tous. L’association se réserve le droit d’accepter ou refuser une candidature sans obligation de motivation.

4.2 Conditions de bénévolat

Tout bénévole s’engage à respecter le code de conduite de l’association et les consignes de sécurité.

4.3 Assurance & Responsabilité

Les bénévoles sont couverts par une assurance responsabilité civile. Les Enfants du Peuple n’est pas responsable des accidents survenus hors des cadres établis.

5. Limitation de responsabilité

Les Enfants du Peuple ne peut être tenu responsable de :

• Les interruptions ou dysfonctionnements du site
• Les dommages causés par les virus ou malveillances
• Les contenus de sites externes liés
• Les pertes de données ou accès non autorisé

6. Modifications des conditions

Les Enfants du Peuple se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications sont effectives immédiatement après publication.

7. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera du ressort des tribunaux de Marseille.

8. Contact

Pour toute question relative à ces conditions : contact@enfantsdupeuple.org

Dernière mise à jour : Février 2026